Conditions Générales d’Utilisation
Dernière mise à jour : 2 juin 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du service Verlio (« le Service »), édité par Louis Leibovici, entrepreneur individuel. Le Service est une plateforme d’agence digitale verticalisée pour paysagistes : préparation, validation et publication de contenus sur les réseaux sociaux du Client (Instagram, Facebook, fiche Google, LinkedIn).
Les conditions financières (prix, durée, résiliation) sont définies par les Conditions Générales de Vente ; le traitement des données personnelles est encadré par la Politique de Confidentialité.
2. Acceptation
La création d’un compte vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGU. À défaut d’acceptation, l’utilisateur doit renoncer à l’accès au Service.
3. Compte et accès
Le Service est réservé aux professionnels au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, exerçant une activité de paysagiste ou assimilée. L’utilisateur garantit agir dans le cadre de cette activité professionnelle.
L’ouverture d’un compte requiert une adresse email valide. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Les identifiants d’accès sont strictement personnels et confidentiels ; l’utilisateur est seul responsable des actions effectuées depuis son compte.
4. Licence d’utilisation
Verlio concède au Client une licence d’utilisation du Service, non exclusive, non transférable, non cessible, limitée au territoire français et à la durée de l’abonnement, dans le strict cadre de l’activité professionnelle du Client.
Le Client s’interdit en particulier de :
- copier, modifier, traduire, décompiler, désassembler ou tenter d’extraire le code source du Service ;
- revendre, louer, sous-licencier ou mettre à disposition de tiers tout ou partie du Service ;
- utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses, ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
- tenter de contourner les mesures techniques de protection ou de surcharger l’infrastructure (scraping, robots, attaques par déni de service).
5. Contenu du Client
Le Client conserve la pleine propriété de tous les contenus qu’il fournit au Service (textes, photos, vidéos, fiche d’activité, identifiants des comptes sociaux raccordés) et des contenus publiés en son nom. Le Client garantit disposer de l’ensemble des droits nécessaires sur ces contenus, notamment au titre du droit d’auteur, du droit à l’image et du droit des marques.
Le Client concède à Verlio, pour la seule durée de l’abonnement et aux seules fins d’exécution du Service, une licence non exclusive d’utilisation, reproduction, adaptation et publication de ces contenus sur les plateformes sociales raccordées.
Validation humaine systématique. Aucune publication n’est diffusée sans validation expresse du Client depuis son espace. Le Client demeure seul responsable du contenu qu’il valide et publie.
6. Contenus générés assistés par IA
Verlio utilise des modèles d’intelligence artificielle pour préparer les brouillons de publications, à partir des informations fournies par le Client et de sources publiques relatives à son activité. Ces brouillons sont des suggestions ; ils sont systématiquement soumis à la validation du Client, qui reste libre de les modifier, refuser ou écarter. Le Client est seul responsable du contenu finalement publié sous son nom.
7. Propriété intellectuelle de Verlio
Le Service, son code, son design, sa marque, sa documentation et ses méthodes propriétaires (notamment les modèles de prompts, calendriers éditoriaux verticalisés et rapports mensuels) demeurent la propriété exclusive de Verlio. Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme un transfert de ces droits au Client.
8. Disponibilité et maintenance
Verlio met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service avec un objectif de 99,5 % par mois, hors maintenance planifiée et cas de force majeure. Verlio se réserve le droit d’interrompre temporairement le Service pour maintenance ; ces interruptions sont, dans la mesure du possible, notifiées en amont.
9. Suspension et résiliation pour faute
Verlio se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès du Client, sans préavis ni indemnité, en cas de :
- défaut de paiement non régularisé après mise en demeure ;
- manquement grave aux présentes CGU, notamment usage frauduleux, illicite ou nuisible du Service ;
- publication de contenus contraires à la loi, à l’ordre public, aux droits des tiers ou aux conditions des plateformes sociales raccordées.
10. Responsabilité
Verlio est tenue d’une obligation de moyens. Verlio ne saurait être tenue responsable des indisponibilités, modifications d’API ou décisions des plateformes sociales tierces (Instagram, Facebook, Google, LinkedIn), ni des conséquences éditoriales d’une publication validée par le Client.
En tout état de cause, et sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, la responsabilité totale cumulée de Verlio envers le Client, toutes causes confondues, ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
11. Évolution des CGU
Verlio se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification est notifiée au Client par email au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Le Client conserve la faculté de résilier l’abonnement sans frais s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
12. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de Verlio (Paris).